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LES SUBSTANCES LES PLUS PREOCCUPANTES DEJA EVALUEES

Parmi les 129 000 substances chimiques inventoriées, quelques dizaines de milliers sont introduites sur le marché. Les efforts engagés ces dernières années ont conduit à une amélioration considérable de notre connaissance des dangers et des expositions, menant à une meilleure maîtrise des risques liés aux substances. L’objectif, au 31 mai 2018, est ainsi d’enregistrer un total de 30 000 substances dans le cadre de REACH.

La logique retenue est de protéger la santé humaine et l’environnement sur le long-terme, indépendamment du mécanisme d’action toxique des substances. Cette approche a été engagée de longue date. Les processus d’évaluations sont déjà capables d’identifier les produits potentiellement perturbateurs endocriniens qui entrainent, dans les études long terme, ou les études de reproduction, des effets néfastes en relation avec un effet perturbateur endocrinien. Certains cancers hormono-dépendants (c’est-à-dire les cancers pour lesquels les hormones jouent un rôle dans leur développement), pouvant être en partie liés à la perturbation endocrinienne, sont ainsi déjà pris en compte au travers de la classification CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction).

En conséquence, les substances classées CMR1 (avérées, supposées ou présumées) ne peuvent être mises sur le marché en tant que telles pour des utilisations destinées au public.

Il n’est plus possible d’octroyer des autorisations de mise sur le marché pour les substances actives phytosanitaires et biocides agissant selon un mécanisme de perturbation endocrinienne (sauf exceptions extrêmement encadrées). 31 substances (5 biocides et 26 phytopharmaceutiques) ont été listées par la Commission Européenne comme étant potentiellement des perturbateurs endocriniens. Par ailleurs, dans le cadre du règlement REACH, un processus permet de rechercher les propriétés de perturbation endocrinienne des substances. Ceci a permis d’identifier plusieurs substances perturbatrices endocriniennes (présentes sur la liste candidate à l’autorisation). En France, une trentaine de substances ont fait l’objet d’une évaluation de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) pour leur éventuel caractère perturbateur endocrinien. Ceci a conduit dans certains cas à porter des propositions d’action ou d’investigations complémentaires au niveau européen.

Dans d’autres cas, l’expertise a conclu sur la base des données disponibles que les substances, testées dans de nombreuses études, ne montraient pas de caractère perturbateur endocrinien (par exemple l’éther MTBE, le DEHTP et le DINCH).

                                                                       
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© France Chimie - 2022



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