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UN CADRE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN STRICT POUR MAÎTRISER LES RISQUES

La responsabilité juridique des entreprises est largement engagée quant à la sécurité des produits qu’elles mettent sur le marché, y compris les effets néfastes sur la santé des produits chimiques.

En outre, il existe en Europe des réglementations spécifiques, exigeantes, uniques au monde, pour évaluer et maîtriser les risques associés aux substances chimiques et si besoin interdire celles qui présentent des effets préoccupants sur la santé ou sur l’environnement. Le règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) en est la pierre angulaire. Par ailleurs, d’autres règlements contraignants viennent s’ajouter à ce cadre global pour des produits ou des marchés spécifiques : médicaments, produits pour la protection des plantes, produits contre les organismes nuisibles (biocides), cosmétiques, jouets, etc.

Depuis quelques années, une attention particulière est portée aux perturbateurs endocriniens. Des discussions sont actuellement en cours pour parvenir à une définition d’ordre réglementaire, ce qui permettra de poursuivre l’identification et l’encadrement des perturbateurs endocriniens au niveau européen.

                                                                       
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