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La loi « AGEC » n° 2020-105 du 10 février 2020 prévoit – entre autres – d’imposer la mise à disposition auprès du grand public des informations sur les produits contenant des substances dangereuses et des perturbateurs endocriniens.

Quelles sont les substances considérées comme « dangereuses » dans la loi AGEC ?

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) confirme que la liste des 211 Substances extrêmement préoccupantes (SVHC), identifiées dans le règlement européen REACH n°1907/2006, peut être reprise pour établir une liste pour l’application de cette obligation d’information aux consommateurs.

Trois autres substances s’ajoutent sont également identifiées en complément : le bisphénol B, le résorcinol et le phtalate de diisooctyle. Enfin, les substances les plus pertinentes présentes dans les produits générateurs de déchets devront également être intégrées à cette liste globale.
Les substances, considérées comme des perturbateurs endocriniens avérés, présumés et suspectés, seront identifiées par un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’environnement.

Comment les consommateurs seront-ils informés ?

Dans un délai de 6 mois après la publication de l’arrêté, les fabricants de produits concernés devront informer les consommateurs par une information mise en ligne sur internet.
Les conditions de présentation de ces informations seront précisées par un autre arrêté des ministres chargés de la santé et de l’environnement.
La publication de ces deux arrêtés est prévue pour la mi-2022. Cette mesure devrait donc entrer en vigueur début 2023.

  1Saisine n°2020-SA-0118

 

                                                                       
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