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Phytopharmaceutiques : critères d'identification des perturbateurs endocriniens publiés au journal officiel de l'Union européenne

Les critères d'identification des perturbateurs endocriniens, applicables au règlement (CE) No 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, ont été publiés au journal officiel de l'Union européenne le 19 avril 2018.
Ces critères sont homogènes avec ceux qui ont été adoptés pour le règlement sur les produits biocides.

Une substance sera donc considérée comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien lorsque :

  • Elle est responsable d'un effet indésirable chez l'homme et/ou les organismes non-cibles présents dans l'environnement;
  • Elle a un mode d'action endocrinien, c'est-à-dire qu'elle altère la ou les fonctions du système endocrinien;
  • L'effet indésirable est une conséquence du mode d'action endocrinien.


Retrouvez dans la rubrique « Pour aller plus loin » toutes les informations sur le processus d'adoption des critères d'identification des perturbateurs endocriniens dans les règlements sur les produits biocides et phytopharmaceutiques.

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Révision de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE)

Une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) a été adoptée en avril 2014 après un travail impliquant les ministères concernés et plusieurs parties prenantes : élus des Parlements français et européens, organismes publics de recherche, d’expertise et de surveillance, associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, représentants d’entreprises et organisations professionnelles…
Arrivant à son terme fin 2018, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, le Ministère des Solidarités et de la Santé, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ainsi que Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont saisi le 14 juillet 2017 les Inspections générales compétentes - le CGEDD , le CGAER et l’IGAS - pour évaluer les résultats de cette stratégie.
A partir de leurs conclusions, un travail est maintenant engagé pour construire la nouvelle stratégie nationale (SNPE2) qui sera mise en œuvre à la fin de l’été 2018.

Retrouvez dans la rubrique « Pour aller plus loin » toutes les informations sur la révision de la stratégie et son état d’avancement.

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Audition sur le thème « perturbateurs endocriniens et santé publique » au Parlement européen

Le 22 mars, le comité des pétitions (PETI) et le comité sur l’environnement, la santé publique, et la sécurité des aliments (ENVI) du Parlement européen ont tenu une audition publique conjointe sur l'impact des produits chimiques perturbateurs du système endocrinien (EDC) sur la santé publique et l'environnement. Cette audition est une manière de répondre aux nombreuses pétitions reçues sur le sujet.

Les membres de ces comités ont entendu des experts des agences sanitaires européennes et nationales, des universitaires et des représentants de la société civile, mais aucun représentant des industries concernées.

L'audition s’est concentrée sur deux questions : les spécificités du processus d'approbation réglementaire européen prenant en compte les perturbateurs endocriniens, et la possibilité de le concevoir différemment à l'avenir. Cet événement organisé par le Parlement européen intervient dans le contexte d’une révision de la stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens par la Commission.

Retrouvez la page de l’évènement en cliquant ici ainsi que la vidéo de l'événement en cliquant ici

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ECHA - REACH
Rapport d’inspection : Non-conformités concernant des substances soumises à restriction

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le 8 février 2018 un rapport d’inspection provenant de 27 pays sur la présence de substances soumises à restriction selon le règlement REACh (Annexe XVII). La présence anormale de ces substances a été détectée dans un certain nombre d’articles. Notamment, des cas de non-conformité concernant certains phtalates, dont des perturbateurs endocriniens, ont été découverts pour des jouets et des articles de puériculture.

Pour certains phtalates, la non-conformité a atteint près de 20% des jouets testés. Cette proportion est importante et montre la pertinence de ce type de contrôle.

Cependant, les proportions annoncées dans le rapport ne sont probablement pas une reprèsentation fidèle du marché, puisque les échantillons ont été sélectionnés sur la base de craintes des inspecteurs au sujet de possibles cas de non-conformités. Le rapport montre également que la très grande majorité des non-conformités observées concerne des articles produits en dehors de l’espace économique européen (20% ayant été acquis via internet), rappelant ainsi l’intérêt du règlement REACh.

Enfin, il convient d’être rassurant pour le consommateur français puisque, mis à part dans le cas des bijoux (plomb et nickel), le rapport fait état d’un très faible taux de non-conformité, sans toutefois donner de précision.

Retrouvez le rapport, accessible à tous, à l'adresse suivante : https://echa.europa.eu/documents/10162/13577/ref_4_report_en.pdf/b53f5cd9-64a4-c120-1953-e9e176b9c282

Pour en savoir plus sur le processus de restriction dans REACh

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Un rapport conjoint de l’IGAS, du CGAAER et du CGEDD dresse le bilan de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), ont rendu public le 2 février 2018 un rapport sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE), intitulé "SNPE - Évaluation de la mise en oeuvre et propositions d'évolution".

Ce rapport est le fruit d’un travail d’analyse et d’enquête mené en 2017 auprès notamment des agences sanitaires et des instituts nationaux, des ministères et de parties prenantes dans le but d’évaluer les résultats de la SNPE initiée en 2014, d’évaluer la pertinence de sa reconduction, et d’identifier les points d’amélioration.

Ce rapport rappelle dans les grandes lignes les particularités de la problématique et fait notamment état des nombreuses incertitudes sur le sujet. Ce décalage entre l’état des connaissances scientifiques sur les effets réels des perturbateurs endocriniens et la multiplicité des expositions amène les rapporteurs à conclure à la nécessité de poursuivre l’effort de recherche.
Les rapporteurs pointent le retard pris dans le processus d’adoption des critères d’identification des perturbateurs endocriniens au niveau de la commission européenne. Ces critères sont désormais en cours d’adoption (voir rubrique réglementation), ce qui n’était pas encore le cas à la date de remise du rapport.

La SNPE est décrite comme globalement positive. Les rapporteurs recommandent une montée en intensité du travail initié, une plus grande coordination de la recherche sur les perturbateurs endocriniens, et préconisent de porter le sujet au niveau européen pour que l’existence d’une telle initiative ne reste pas la spécificité de quelques pays de l’Union Européenne.

Retrouvez le rapport, accessible à tous, à l'adresse suivante : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/011609-01_rapport_cle281342.pdf

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Comment lutter contre la désinformation scientifique ?

Sociologues, scientifiques, journalistes et bloggeurs se sont penchés sur cette question à l’occasion d’une matinée d’échanges organisée par l’Association des Journalistes Scientifiques de la Presse d’Information (AJSPI), la Bibliothèque nationale de France (BnF), la Société Chimique de France (SCF) aux côtés de plusieurs sociétés scientifiques. Un sujet d’actualité suivi de près par l’équipe du site Perturbateurs endocriniens – Parlons-en !

Au sein d’une variété de contenus instantanés, de nombreux travers laissent aujourd’hui la place au développement de fausses vérités. Les intervenants se sont interrogés sur les moyens pour limiter la diffusion de ces fausses informations, ou pour corriger une mauvaise information. Découvrez quelques enseignements de cette matinée d’échanges.

Pourquoi les scientifiques peuvent aujourd’hui rencontrer des difficultés pour se faire entendre ?
- Le temps médiatique est immédiat : les journalistes travaillent en instantané alors que les scientifiques ont besoin de davantage de temps pour étudier, vérifier, corroborer leur propos
- Quand les journalistes mènent leur interview avec la question « pourquoi ? », les scientifiques répondent « comment »
- Les journalistes attendent qu’on leur raconte une histoire : un message simple, des illustrations, des anecdotes …

Comment les scientifiques peuvent agir pour déconstruire ces fausses informations ?
Les scientifiques doivent se saisir de toutes les opportunités possibles pour faire entendre leur voix, à la fois dans les médias et sur les réseaux sociaux. Ils doivent aussi, tant que possible, contribuer aux dispositifs de vérifications d'informations, à l’image de ce qui est fait sur le site ”climate feedback”.
Piloté par un chercheur et un éditeur scientifique, ce site propose à partir de la contribution de scientifiques de démêler le vrai du faux de ce qui peut être dit dans des articles de presse publiés par la presse américaine sur le thème du changement climatique.
Pour Emmanuel Vincent, chargé de recherche à l’Inria et à l’origine de ce site, il faut aujourd’hui développer des outils pour décrypter les fausses informations et les contrer.

Les intervenants ont également rappelé quelques clés pour une prise de parole médiatique réussie :
- Préparer son message en pensant au grand public : quelles questions le grand public peut-il se poser sur ce sujet ? Comment faire passer au mieux mon message ?
- Faire usage d’un vocabulaire accessible, éviter de parler de choses abstraites
- Donner des ordres de grandeur parlants : par exemple décrire une surface en nombre de terrains de football plutôt qu’en hectares.
- Répéter, répéter et …répéter son message !

Retrouvez prochainement les vidéos de la matinée sur la chaîne de Sciences et Médias

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31 Janvier 2018
Fin de consultation publique : guide d'application des critères d'identification des perturbateurs endocriniens

Le projet de guide d’application des critères d’identification des perturbateurs endocriniens pour les règlements sur les produits biocides (EU 528/2012) et phytosanitaires (EC 1107/2009), rédigé conjointement par l’EFSA (agence européenne en charge des produits phytosanitaires) et l’ECHA (agence européenne en charge des biocides), est soumis à consultation du public depuis le 7 Décembre 2017. La consultation sera clôturée le 31 Janvier 2018 à 22h59 (23h59 à Helsinki).

Ce guide a vocation à être utilisé par l’industrie et les agences. Il traite des données à fournir et de la façon de les interpréter pour déterminer si une substance contenue dans un produit phytopharmaceutique (substance active, phytoprotecteur, synergiste) ou dans un produit biocide (substance active, co-formulant) correspond aux critères d’identification des perturbateurs endocriniens tels qu’adoptés ou en cours d’adoption.

Ce guide est ainsi le document qui éclaire, plus que les critères d’identification eux-mêmes, le niveau de preuve à fournir par les industriels pour justifier qu’une substance visée par les deux Réglements est ou n’est pas un perturbateur endocrinien.

Toute personne ou entité est invitée à participer à la consultation. Celle-ci doit obligatoirement être faite via le formulaire en ligne ici.

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11 Janvier 2018 Journée Sciences et Médias “Comment lutter contre la désinformation scientifique ?”

Organisée par six sociétés savantes – la Société Chimique de France, la Société Française de Physique, la Société Française de Statistiques, la Société Informatique de France, la Société de Mathématiques Appliquées et Industriels et la Société de Mathématiques Française –, cette 4e édition se déroulera le 11 janvier 2018 à la Bibliothèque nationale de France (Paris). Cette année, l’Association des journalistes scientifiques de la presse d’information et la Bibliothèque nationale de France se joignent à l’organisation.
L’édition 2018 sera orientée sur la question de l’information scientifique dans les médias et son utilisation. En effet, l’essor des nouvelles technologies d’information et de communication peuvent laisser place à la surinterprétation, voire à la diffusion de « fausses vérités ». Qui choisit les experts scientifiques, et comment ? Comment rectifier une mauvaise information ? Comment préparer les scientifiques à l’échange avec les médias ?... Sociologues des sciences, scientifiques, journalistes, bloggeurs… tenteront lors de cette journée d’échange d’apporter des réponses et des solutions aux problèmes rencontrés.
L’équipe de “Perturbateurs endocriniens : Parlons-en !” assistera à cette journée, et ne manquera pas de vous faire un retour sur les différents points abordés.
Renseignements et inscriptions : http://www.sciencesetmedia.org/

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13 Décembre 2017, Produits phytosanitaires : Accord des experts des états membres (SCOPAFF) sur les critères d’identification des PE

Le comité d’experts des Etats membres (SCOPAFF) a voté ce jour en faveur du texte proposé par la Commission Européenne fixant les critères d’identification des PE dans le cadre du règlement PPP (1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques). Le texte entame maintenant une procédure de consultation du Parlement et du Conseil Européens pendant 3 mois (période pouvant être prolongée d’un mois). En l’absence de veto du Parlement ou du Conseil, auquel cas serait réalisé un vote à la majorité, le texte sera définitivement adopté à la fin de cette période. Cette nouvelle proposition de la Commission fait suite au rejet du texte précédent par le Parlement Européen en octobre dernier en raison de l’exemption concernant les substances actives à effet perturbateur endocrinien recherché (régulateurs de croissance pour insectes). La Commission a donc proposé un nouveau texte sans l’exemption.

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17 novembre 2017, Biocides : adoption de critères d’identification des perturbateurs endocriniens

Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen pouvaient, jusqu’au 4 Novembre 2017, formuler des objections à la proposition faite par la Commission européenne de critères d’identification des perturbateurs endocriniens. Ce délai étant dépassé et aucune objection n’ayant été formulée, ces critères ont été publiés au Journal official de l’Union européenne le 17 Novembre 2017. Le texte entrera en vigueur le 7 Décembre 2017. Les critères d’identification des perturbateurs endocriniens entreront donc en application dans le cadre du règlement sur les produits biocides (dit “BPR”) six mois plus tard, c'est-à-dire le 7 Juin 2018. Pour rappel, le règlement européen sur les produits biocides mentionne que ces critères auraient dû être adoptés au plus tard le 13 Décembre 2013. L’adoption de critères d’identification des perturbateurs endocriniens dans le cadre du règlement sur les produits phytopharmaceutiques est toujours en suspens.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32017R2100

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13 juillet 2017. Le gouvernement publie deux listes de pesticides susceptibles de contenir des substances perturbatrices endocriniennes

Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, ont rendu publiques deux listes de produits (600 insecticides, herbicides et fongicides à usage agricole et 1000 biocides) « susceptibles de contenir des substances perturbatrices endocriniennes ».

Cette publication intervient à la suite du communiqué du 4 juillet 2017 dans lequel Nicolas Hulot, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Stéphane Travert affirmaient vouloir « prendre des mesures nationales complémentaires » après l’adoption par les états membres de l’Union Européenne des critères de définition des perturbateurs endocriniens utilisés dans les pesticides.

Le gouvernement indique que « si les critères ont été approuvés par les États membres, les agences scientifiques n'ont pas encore mené le travail détaillé, substance par substance, de vérification de leur caractère perturbateur endocrinien ». Il précise également que les listes de produits ont été établies en utilisant un document de travail de la Commission européenne qui retenait une version obsolète des critères d’identification des perturbateurs endocriniens.

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4 septembre 2017. La France et l'Allemagne réaffirment leurs ambitions communes pour le climat et la santé environnementale

Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre français de la transition écologique et solidaire, et Jochen Flasbarth, Secrétaire d’Etat au Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la protection de la nature, de la construction et de la sûreté nucléaire, se sont rencontrés à Berlin, dans le cadre d’un séminaire de travail entre ministères français et allemand de l’environnement.

A cette occasion, ils se sont entre autres exprimés sur les sujets relatifs à la santé et l’environnement. Ils ont ainsi « convenu de coopérer étroitement dans le domaine de la sécurité des substances chimiques, afin de conforter la confiance des citoyens dans les méthodes d’évaluation européennes » et ont exprimé la volonté que la réglementation sur les substances chimiques prenne en compte les nanomatériaux. Enfin, les deux Secrétaires d’Etat ont salué « l’engagement de la Commission européenne à élaborer une nouvelle stratégie européenne pour réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens », et souhaitent une discussion sur cette stratégie le plus rapidement possible.

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9 octobre 2017. L’Anses publie les résultats d’évaluation de cinq substances chimiques suspectées d’être perturbatrices endocriniennes.

Dans le cadre de la Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE), l’Anses a publié les résultats d’évaluation de cinq substances chimiques suspectées d’être perturbatrices endocriniennes. Parmi les substances évaluées, on retrouve notamment le TMBPF, utilisé comme substitut du bisphénol A dans le revêtement de matériaux métalliques en contact alimentaire. Cette étude s’intéresse également au triclocarban, au RDP, au dicyclopentadiène et au sulfate d'étain

Pour rappel, dans le cadre du Plan national santé environnement 2015-2019, l’Anses a pour objectif d’étudier cinq substances par an.

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4 octobre 2017. Le Parlement européen rejette la proposition de la Commission européenne relative aux critères d’identification des perturbateurs endocriniens.

Le Parlement européen a rejeté la proposition de la Commission européenne relative aux critères d’identification des perturbateurs endocriniens, qui avait été préalablement adoptée par les Etats membres le 4 juillet dernier.

Cette proposition de définition répondait à l’injonction de la Cour de Justice de l’Union européenne qui, en décembre 2015, avait estimé que la Commission européenne « violait la législation de l’UE en ne publiant pas les critères déterminant les perturbateurs endocriniens ». Elle cherchait ainsi à identifier les propriétés de perturbateurs endocriniens des substances chimiques afin de « réduire leur présence et [de] protéger la santé des citoyens ».

Pour l’industrie de la Chimie, en rejetant la définition des critères d'identification des perturbateurs endocriniens élaborée par la Commission européenne, le Parlement européen a raté l’opportunité d’avancer vers la structuration réglementaire du sujet que l’industrie de la chimie demande.

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10 octobre 2017, La France a écrit mardi à la Commission européenne pour réclamer une nouvelle proposition "ambitieuse" sur la définition des perturbateurs endocriniens

"Face aux enjeux sanitaires et environnementaux, il y a plus que jamais urgence à agir: nous invitons donc la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition rigoureuse et ambitieuse", a déclaré Mme Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot. "Le ministre d'Etat Nicolas Hulot et moi, nous avons écrit ce jour au Commissaire européen compétent pour lui demander de remettre sur la table, sans délai, une nouvelle proposition prenant acte de la nécessité de retirer l'exemption", a-t-elle ajouté. La France "est prête à travailler avec la Commission et ses partenaires européens pour accélérer la mise en oeuvre d'une stratégie globale sur les perturbateurs endocriniens en proposant de nouvelles réglementations dans les secteurs prioritaires des jouets, des cosmétiques ou des emballages alimentaires". Elle a également indiqué que Nicolas Hulot allait formuler "des propositions pour améliorer le fonctionnement de l'Europe sur ces questions de santé-environnement qu'il s'agisse des perturbateurs endocriniens, des nanomatériaux, des produits phytosanitaires ou des nouvelles biotechnologies".

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