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Le Parlement européen a voté, le 18 avril 2019, une résolution relative aux perturbateurs endocriniens (« Résolution sur la progression vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens » – texte disponible ici)

A l’initiative du groupe des Verts-ALE, le texte a été adopté à une large majorité, par 447 voix sur 502 votes.

Parmi les points marquants, la résolution estime « que le cadre de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens ne permet pas de faire face à la menace que représente l’exposition aux perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et l’environnement ».

Elle demande à « la Commission européenne de mettre au point, en juin 2020 au plus tard, une définition transversale des perturbateurs endocriniens fondée sur la définition de l’OMS pour les substances suspectées d’être des perturbateurs endocriniens». Il s’agit d’inscrire dans les différentes réglementations sur les produits chimiques une définition commune des perturbateurs endocriniens.

La résolution demande une réglementation des perturbateurs endocriniens comparable à celle qui s’applique aux « substances CMR », c’est-à-dire cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, en raison d’un niveau équivalent de préoccupation pour la santé. La Commission européenne est ainsi appelée à formuler, au plus tard en juin 2020, « des propositions législatives en vue d’insérer, dans les règlements européens » visant les cosmétiques, les jouets et les emballages alimentaires « des dispositions spécifiques relatives aux perturbateurs endocriniens semblables aux dispositions relatives aux substances CMR ».

En outre, le Parlement européen déclare dans la résolution qu’il est « nécessaire et urgent d’accélérer la mise au point et la validation d’essais permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens, y compris en s’appuyant sur de nouvelles approches méthodologiques ».

La réglementation européenne sur les produits chimiques permet aujourd’hui un encadrement des perturbateurs endocriniens. Ceux-ci font explicitement l’objet d’un encadrement dans le règlement Reach, et les réglementations sectorielles comprennent des dispositions à même de gérer le risque en lien avec les PE. Le Comité Scientifique pour la sécurité des consommateurs (SCCS) a récemment confirmé sa confiance dans la réglementation actuelle pour gérer les risques associés aux perturbateurs endocriniens dans les cosmétiques.
Afin de faire évoluer ces différentes réglementations pour une amélioration de l’encadrement des perturbateurs endocriniens et continuer à augmenter la sécurité de la santé humaine et la protection de l’environnement, la Commission Européenne a annoncé un travail de contrôle de qualité (« Fitness check » en anglais). Ce travail est essentiel pour que l’évolution de la réglementation soit la plus pertinente et la plus efficace possible.

                                                                       
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