
Le Parlement européen a rejeté la proposition de la Commission européenne relative aux critères d’identification des perturbateurs endocriniens, qui avait été préalablement adoptée par les Etats membres le 4 juillet dernier.
Cette proposition de définition répondait à l’injonction de la Cour de Justice de l’Union européenne qui, en décembre 2015, avait estimé que la Commission européenne « violait la législation de l’UE en ne publiant pas les critères déterminant les perturbateurs endocriniens ». Elle cherchait ainsi à identifier les propriétés de perturbateurs endocriniens des substances chimiques afin de « réduire leur présence et [de] protéger la santé des citoyens ».
Pour l’industrie de la Chimie, en rejetant la définition des critères d’identification des perturbateurs endocriniens élaborée par la Commission européenne, le Parlement européen a raté l’opportunité d’avancer vers la structuration réglementaire du sujet que l’industrie de la chimie demande.