Le projet de guide d’application des critères d’identification des perturbateurs endocriniens pour les règlements sur les produits biocides (EU 528/2012) et phytosanitaires (EC 1107/2009), rédigé conjointement par l’EFSA (agence européenne en charge des produits phytosanitaires) et l’ECHA (agence européenne en charge des biocides), est soumis à consultation du public depuis le 7 Décembre 2017. La consultation sera clôturée le 31 Janvier 2018 à 22h59 (23h59 à Helsinki).
Ce guide a vocation à être utilisé par l’industrie et les agences. Il traite des données à fournir et de la façon de les interpréter pour déterminer si une substance contenue dans un produit phytopharmaceutique (substance active, phytoprotecteur, synergiste) ou dans un produit biocide (substance active, co-formulant) correspond aux critères d’identification des perturbateurs endocriniens tels qu’adoptés ou en cours d’adoption.
Ce guide est ainsi le document qui éclaire, plus que les critères d’identification eux-mêmes, le niveau de preuve à fournir par les industriels pour justifier qu’une substance visée par les deux Réglements est ou n’est pas un perturbateur endocrinien.
Toute personne ou entité est invitée à participer à la consultation. Celle-ci doit obligatoirement être faite via le formulaire en ligne ici.
