Pourquoi les industriels n’appliquent-ils pas le principe de précaution ?

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le 8 février 2018 un rapport d’inspection provenant de 27 pays sur la présence de substances soumises à restriction selon le règlement REACh (Annexe XVII). La présence anormale de ces substances a été détectée dans un certain nombre d’articles. Notamment, des cas de non-conformité concernant certains phtalates, dont des perturbateurs endocriniens, ont été découverts pour des jouets et des articles de puériculture.

Pour certains phtalates, la non-conformité a atteint près de 20% des jouets testés. Cette proportion est importante et montre la pertinence de ce type de contrôle.

Cependant, les proportions annoncées dans le rapport ne sont probablement pas une reprèsentation fidèle du marché, puisque les échantillons ont été sélectionnés sur la base de craintes des inspecteurs au sujet de possibles cas de non-conformités. Le rapport montre également que la très grande majorité des non-conformités observées concerne des articles produits en dehors de l’espace économique européen (20% ayant été acquis via internet), rappelant ainsi l’intérêt du règlement REACh.

Enfin, il convient d’être rassurant pour le consommateur français puisque, mis à part dans le cas des bijoux (plomb et nickel), le rapport fait état d’un très faible taux de non-conformité, sans toutefois donner de précision.

Retrouvez le rapport, accessible à tous, à l’adresse suivante : https://echa.europa.eu/documents/10162/13577/ref_4_report_en.pdf/b53f5cd9-64a4-c120-1953-e9e176b9c282

Pour en savoir plus sur le processus de restriction dans REACh