EVALUATION DES RISQUES : UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE ENTRE AGENCES ET INDUSTRIELS

Les industriels doivent montrer que les risques associés aux utilisations des substances sont maitrisés. REACH est le règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. Le principe de base du règlement REACH est très simple : « pas de données, pas de marché ». Cela signifie qu’avant qu’une entreprise puisse commercialiser une substance en Europe, elle doit démontrer que cette substance peut être utilisée en toute sécurité sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, depuis la matière première jusqu’au produit fini. De même, d’autres règlements européens encadrent la mise sur le marché de produits spécifiques (phytopharmaceutiques, biocides, médicaments…). Les industriels doivent donc fournir les données nécessaires à une bonne connaissance de leurs produits pour en garantir un usage sûr.

En complément, différentes agences sont responsables de l’évaluation de ces données au niveau européen (ECHA, EFSA) ou national (ANSES, ANSM pour la France).

• L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) créée dans le cadre de REACH est chargée de l’évaluation des dossiers soumis par les industriels. Elle traite aussi les biocides (employés dans la lutte contre les organismes nuisibles). Elle fournit des informations sur les produits chimiques et examine en détail les substances préoccupantes.
• L’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) évalue les risques associés à l’intégralité de la chaîne alimentaire et fournit des avis scientifiques indépendants aux décideurs qui réglementent la sécurité des aliments en Europe. Les produits phytopharmaceutiques (produits employés dans les soins aux cultures agricoles) sont de son ressort.
• L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence en santé humaine, animale et végétale. Elle attribue les autorisations de mises sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des biocides pour la France.
• L’Agence européenne des médicaments (EMA) et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) attribue les autorisations de mises sur le marché des médicaments après en avoir évalué les bénéfices et les risques.

Une meilleure coordination des programmes de travail des agences européennes et nationales pour l’évaluation des substances prioritaires permettrait d’arriver plus rapidement à des conclusions partagées et d’identifier les sujets d’incertitude appelant des travaux de recherche coordonnés au niveau international.